En vigueur depuis le 11 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Loi du 8 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1880
Source : Légifrance