Créé le 11 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.
Loi du 8 juillet 1880
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1880
La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.