Abrogé4 janvier 1992
Abrogé par Loi 92-3 1992-01-03 art. 46 I JORF 4 janvier 1992
Créé le 10 avril 1898
Sont maintenus, tant qu'ils n'auront pas été revisés conformément aux dispositions des articles 31 et 32 ci-dessus, tous les règlements spéciaux relatifs aux rivières et cours d'eau sur lesquels se pratique le flottage à bûches perdues.