Loi du 6 mai 1919

Article A

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Article A

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

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Créé le 7 juillet 1966 · Abrogé le 27 juillet 1993

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 1966 au lundi 26 juillet 1993

Source : Légifrance