Loi du 30 octobre 1886
Titre II : De l'enseignement public
Abrogé22 juin 2000
Chapitre Ier : De l'établissement des écoles publiques
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Du personnel enseignant
Abrogé22 juin 2000Conditions requises
Abrogé22 juin 2000Chapitre III : Nomination du personnel enseignant
Abrogé22 juin 2000Peines disciplinaires
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 31 octobre 1886 au mercredi 21 juin 2000
Titre II : De l'enseignement public
Chapitre Ier : De l'établissement des écoles publiques
Chapitre II : Du personnel enseignant
Chapitre III : Nomination du personnel enseignant