Loi du 30 octobre 1886
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 31 octobre 1886 au mercredi 21 juin 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Des établissements d'enseignement primaire
Chapitre II : De l'inspection