Section précédente
Loi du 30 mars 1928
TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le samedi 31 mars 1928
TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer
CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves