Loi du 30 mars 1928

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 1928

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer
CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves