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Décret n°73-69 du 11 janvier 1973

PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNES MILITAIRES DES PERSONNELS CIVILS (FONCTIONNAIRES, CONTRACTUELS, OUVRIERS) RELEVANT DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS CREEES PAR LA LOI DU 30 MARS 1928

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ABROGATION DES DECRETS 56626 DU 23 JUIN 1956 & 57648 DU 27 MAI 1957.

Décret n°73-69 du 11 janvier 1973

Modifié parDécret n°80-428 du 11 juin 1980