Loi du 3 octobre 1940

Article 1

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Article 1

Le secrétaire d'Etat aux communications fixe par arrêté la durée maximum du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Dans le cadre des limites ainsi établies, le régime du travail applicable aux différentes catégories de personnel est fixé par des instructions homologuées par le secrétaire d'Etat aux communications.

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Créé le 4 octobre 1940 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le secrétaire d'Etat aux communications fixe par arrêté la durée maximum du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Dans le cadre des limites ainsi établies, le régime du travail applicable aux différentes catégories de personnel est fixé par des instructions homologuées par le secrétaire d'Etat aux communications.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1940 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance