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Loi du 3 avril 1878

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Article 6

Les articles 4 et 5 de la loi du 9 août 1849 sont maintenus ainsi que les dispositions de ses autres articles non contraires à la présente loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Loi 1849-08-09 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1878 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance