Loi du 27 mai 1921

Article 3-1

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Article 3-1

La redevance acquittée par le concessionnaire comporte :

a) Une part fixe ;

b) Une part proportionnelle au nombre de kilowattheures produits ;

c) Une part proportionnelle aux recettes résultant des ventes d'électricité issues de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques concédés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2003

La redevance acquittée par le concessionnaire comporte :

a) Une part fixe ;

b) Une part proportionnelle au nombre de kilowattheures produits ;

c) Une part proportionnelle aux recettes résultant des ventes d'électricité issues de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques concédés.

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