Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Créé le 26 juillet 1891
La durée du prêt et l'intérêt des avances seront fixés par arrêté du directeur, approuvé par le préfet de Paris qui, après avis du conseil de surveillance, règle le taux des emprunts.