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Loi du 25 juillet 1891

Article 10

Créé le 26 juillet 1891

Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent le Mont-de-Piété, et non contraires à la présente loi, seront applicables aux opérations d'avances sur titres.

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Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parLoi n°2019-1332 du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du dimanche 26 juillet 1891 au jeudi 12 décembre 2019

Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent le Mont-de-Piété, et non contraires à la présente loi, seront applicables aux opérations d'avances sur titres.