Le Mont-de-Piété de Paris est autorisé à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur. Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique fixera le maximum du prêt.
La reconnaissance sera nominative. Toute cession entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, des reconnaissances de prêts sur nantissement de valeurs mobilières sera nulle de plein droit.