Loi du 24 mai 1825

Article 6

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Article 6

L'autorisation des congrégations religieuses de femmes ne pourra être révoquée que par une loi.

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En vigueur depuis le 17 avril 1948

L'autorisation des congrégations religieuses de femmes ne pourra être révoquée que par une loi.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 1948

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