Loi du 22 juillet 1922
[*Nota : Loi 91-1406 du 31 décembre 1991 art. 31 : la CNAV assure la gestion du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922 qui est supprimé par la présente loi.*]
Le Président de la République : E. MILLERAND.
Le ministre des travaux publics, Yves le TROCQUER.
Le ministre de l'intérieur, Maurice MAUNOURY.
Le ministre des finances, Ch. de LASTEYRIE.
En vigueur depuis le mardi 25 juillet 1922
Loi du 22 juillet 1922
Paragraphe 1er : Principes généraux
Paragraphe II : Affiliation
Paragraphe III : Alimentation de la caisse des retraites
Paragraphe IV : Fonctionnement de la caisse autonome mutuelle
Paragraphe V : Importance des retraites
Chapitre V : Importance des retraites
Chapitre VI : Réversibilité
Chapitre VII : Période transitoire
Chapitre VIII : Dispositions générales
Chapitre IX : Coordination