Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°52-1130 du 7 octobre 1952
AUGMENTATION DES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES RELEVANT AU REGIME DE LA LOI DU 22-07-1922
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°52-1130 du 7 octobre 1952