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Loi du 20 juin 1920

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Article 1

Jusqu'à ce que la reconstitution ou la restitution des registres ait été effectuée, il pourra être suppléé par des actes de notoriété à tous les actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite d'un sinistre ou de faits de guerre.

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Créé le 21 février 1941 · Abrogé le 25 mars 2019

Jusqu'à ce que la reconstitution ou la restitution des registres ait été effectuée, il pourra être suppléé par des actes de notoriété à tous les actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite d'un sinistre ou de faits de guerre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 1941 au dimanche 24 mars 2019

Source : Légifrance