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Loi du 19 décembre 1917
portant règlementation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, et sur la pollution atmosphérique
Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret du 15-10-1810 et l'ordonnance du roi du 14-01-1815 relatifs aux manufactures et ateliers répandant une odeur incommode et insalubre.
Modifié parLoi du 20 avril 1932Loi du 21 novembre 1942Décret n°47-2450 du 31 décembre 1947Ordonnance n°58-881 du 24 septembre 1958Décret n°58-1458 du 27 décembre 1958Loi n°61-842 du 2 août 1961Loi n°61-842 du 2 août 1961art. 9, v. init.Décret n°64-303 du 1 avril 1964Loi n°67-1114 du 21 décembre 1967Loi n°67-1114 du 21 décembre 1967art. 87, v. init.Loi n°68-1175 du 27 décembre 1968Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968art. 79, v. init.Loi n°71-1025 du 24 décembre 1971Loi n°71-1025 du 24 décembre 1971art. 12, v. init.Loi n°76-663 du 19 juillet 1976