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Décret n°76-1245 du 29 décembre 1976
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 19 décembre 1917 MODIFIEE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
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MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20 MAI 1953 MODIFIE,RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES.
Décret n°76-1245 du 29 décembre 1976