Créé le 19 novembre 1940
Le directeur départemental du ravitaillement fait partie de droit du comité départemental des céréales.
Créé le 19 novembre 1940
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1953
En vigueur du mardi 19 novembre 1940 au mercredi 30 septembre 1953
L'office national interprofessionnel des céréales est placé sous l'autorité du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture. Toutefois, à titre provisoire et aussi longtemps que l'exigeront les nécessités du ravitaillement, les attributions du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture sont - sauf en ce qui concerne la fixation du prix des céréales et en ce qui concerne les règlements relatifs aux aliments du bétail qui feront l'objet de textes signés conjointement par le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et le secrétaire d'Etat au ravitaillement - déléguées au secrétaire d'Etat au ravitaillement.
Le directeur départemental du ravitaillement fait partie de droit du comité départemental des céréales.