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Loi du 17 novembre 1940

Article 1

Abrogé1 octobre 1953

Créé le 19 novembre 1940

L'office national interprofessionnel du blé devient l'office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.).
Tous ses pouvoirs, attributions et prérogatives tels qu'ils résultent du décret de codification du 23 novembre 1937, modifié et complété par les lois des 17 juin, 13 novembre, 31 décembre 1938, 21 avril, 29 juillet 1939 et par les textes législatifs et réglementaires ultérieurs sont maintenus.
Ces pouvoirs, attributions et prérogatives sont, dans les conditions soumises à l'agrément du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture par le comité de gestion, étendus à l'ensemble des céréales secondaires : seigle, avoine, orge et maïs.

Effets de cet article

cite

 Décret 1937-11-23 Loi 1938-06-17 Loi 1938-11-13 Loi 1938-12-31 Loi 1939-04-21 Loi 1939-07-29

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1953

En vigueur du mardi 19 novembre 1940 au mercredi 30 septembre 1953

L'office national interprofessionnel du blé devient l'office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.).

Tous ses pouvoirs, attributions et prérogatives tels qu'ils résultent du décret de codification du 23 novembre 1937, modifié et complété par les lois des 17 juin, 13 novembre, 31 décembre 1938, 21 avril, 29 juillet 1939 et par les textes législatifs et réglementaires ultérieurs sont maintenus.

Ces pouvoirs, attributions et prérogatives sont, dans les conditions soumises à l'agrément du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture par le comité de gestion, étendus à l'ensemble des céréales secondaires : seigle, avoine, orge et maïs.