Loi du 17 mars 1909

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les quinze jours de l'insertion, il sera procédé à la publication au Bulletin officiel des annonces et commerciales de l'avis prévu à l'article 3 du décret n° 67-238 du 23 mars 1967 instituant un Bulletin officiel des annonces et commerciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 1955 · Dernière version le 21 septembre 2000

Dans les quinze jours de l'insertion, il sera procédé à la publication au Bulletin officiel des annonces et commerciales de l'avis prévu à l'article 3 du décret n° 67-238 du 23 mars 1967 instituant un Bulletin officiel des annonces et commerciales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du vendredi 4 décembre 1987 au mercredi 20 septembre 2000

En vigueur du mercredi 27 juillet 1955 au jeudi 3 décembre 1987

Source : Légifrance