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Loi du 17 février 1800
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Titre I (article 1er) : division du territoire. Titre II: administration : articles 2 à 7: administration du département ; articles 8 à 11: administration communale ; articles 12 à 17: municipalités ; articles 18 à 20: nominations ; articles 21 à 24: traitements. En annexe, tableau des départements et des arrondissements communaux de la France. Aux termes de l'article 7-IV-11° de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, l'article 4 de la présente loi est et demeure abrogé.
Loi du 17 février 1800
Modifié parLoi n°54-281 du 15 mars 1954Décret n°56-701 du 10 juillet 1956Loi n°82-213 du 2 mars 1982Loi n°82-213 du 2 mars 1982art. 58, v. init.LOI96-142