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Décret n° 72-374 du 5 mai 1972

relatif à la délégation de signature ou à la suppléance du préfet de ‎police

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Texte totalement abrogé (article 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).‎

Décret n° 72-374 du 5 mai 1972