Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi 96-142 1996-02-21 art. 12 19° JORF 24 février 1996
Créé le 18 novembre 1887
Toutes les dispositions légales relatives aux honneurs funèbres seront appliquées, quel que soit le caractère des funérailles, civil ou religieux.