Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret n°78-129 du 7 février 1978 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 14-01-1939 PORTANT REORGANISATION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET FIXANT LE STATUT DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS
Décret n°72-1257 du 30 décembre 1972 APPLICATION DE LA LOI DU 14 JANVIER 1939. ABROGE LE DECRET DU 11 MAI 1939
Décret n° 47-966 du 29 mai 1947 modifiant le décret n° 46-2793 DU 27 novembre 1946 règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 14 janvier 1939