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Loi du 14 avril 1924

portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires

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Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 14 avril 1924.
Par le Président de la République :
A. Millerand.
Le ministre des finances,
F. François-Marsal.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 1924

Loi du 14 avril 1924
DISPOSITIONS GENERALES
Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils
Titre II : Militaires des armées de terre et de mer
Titre III : Dispositions d'ordre communes aux pensions civiles et militaires
Titre IV : Dispositions spéciales ou transitoires
Titre V : Régime financier des retraites
Titre VI : Dispositions concernant les retraites déjà concédées