Section précédente

Section parente

Section suivante

Loi du 12 juillet 1916

CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5, 6, 7 ET 8 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1845.

ABROGATION DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA LOI DU 21 GERMINAL AN XI (21-03-1803).

Loi du 12 juillet 1916

Modifié parDécret du 27 décembre 1916