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Loi du 12 juillet 1875
RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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TITRE 1ER: DES COURS ET DES ETABLISSEMENTS LIBRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II: DES ASSOCIATIONS FORMEES DANS UN DESSEIN D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE III: DE LA COLLATION DES GRADES.
TITRE IV: DES PENALITES.
Loi du 12 juillet 1875
Modifié parOrdonnance2000-549Loi du 18 mars 1880Loi n°82-213 du 2 mars 1982Loi n°82-213 du 2 mars 1982art. 58, v. init.