Article précédent

Article suivant

Loi du 10 juillet 1914

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La caisse est administrée par un conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 avril 1995

Créé le 12 juillet 1914 · Abrogé le 28 avril 1995

La caisse est administrée par un conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 avril 1995

En vigueur du vendredi 2 juillet 1965 au jeudi 27 avril 1995

En vigueur du dimanche 20 juillet 1941 au jeudi 1 juillet 1965

En vigueur du dimanche 12 juillet 1914 au samedi 19 juillet 1941

Source : Légifrance