Abrogé28 avril 1995
Créé le 12 juillet 1914 · Abrogé le 28 avril 1995
La caisse est administrée par un conseil.
Loi du 10 juillet 1914
La caisse est administrée par un conseil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juillet 1914 · Abrogé le 28 avril 1995
La caisse est administrée par un conseil.
Abrogé depuis le vendredi 28 avril 1995
En vigueur du vendredi 2 juillet 1965 au jeudi 27 avril 1995
En vigueur du dimanche 20 juillet 1941 au jeudi 1 juillet 1965
En vigueur du dimanche 12 juillet 1914 au samedi 19 juillet 1941
Source : Légifrance