Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 4° JORF 24 février 2004
Créé le 12 juillet 1914 · Abrogé le 24 février 2004
Il est créé, sous le titre de caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques , un établissement public doté de l'autonomie financière.