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Loi du 10 août 1871

SESSION DES CONSEILS GENERAUX

Abrogé10 décembre 1959

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 10 décembre 1959

A l'ouverture de la session qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général réuni sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, un ou plusieurs vice-présidents et ses secrétaires.
Le conseil général de la Seine élit annuellement son bureau à l'ouverture de la session ordinaire.

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 1959

En vigueur du jeudi 10 décembre 1959 au mercredi 9 décembre 1959

SESSION DES CONSEILS GENERAUX
Article 25