É T A T A
(Art. 62 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2004
I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

IV. - COMPTES DE PRÊTS

(En euros)

V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR

(En euros)

É T A T B
(Art. 64 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)

(En euros)

E T A T C
(Art. 65 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(Mesures nouvelles)

(En milliers d'euros)

É T A T F
(Art. 77 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

É T A T G
(Art. 78 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

É T A T H
(Art. 79 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2003-2004

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.