I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 EUR, ainsi répartie :
244 893 000Aviation civile

220 000 000 EUR

Journaux officiels

21 000 000 EUR

Légion d'honneur

1 460 000 EUR

Ordre de la Libération

0 EUR

Monnaies et médailles

2 433 000 EUR

Total

244 893 000 EUR

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 EUR, ainsi répartie :
- 1 052 730 000Aviation civile

147 459 828 EUR

Journaux officiels

6 696 552 EUR

Légion d'honneur

338 500 EUR

Ordre de la Libération

38 100 EUR

Monnaies et médailles

- 1 237 681 EUR

Prestations sociales agricoles

- 1 052 730 000 EUR

Total

- 899 434 701 EUR