JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 67

Article 67

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
16 768 884 000Titre V : « Equipement »

16 410 633 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

358 251 000 EUR

Total

16 768 884 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
2 333 158 000Titre V : « Equipement »

2 001 536 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

331 622 000 EUR

Total

2 333 158 000 EUR


Historique des versions

Version 1

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

16 768 884 000Titre V : « Equipement »

16 410 633 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

358 251 000 EUR

Total

16 768 884 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

2 333 158 000Titre V : « Equipement »

2 001 536 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

331 622 000 EUR

Total

2 333 158 000 EUR