Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
9 285 467 179Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »

4 082 700 000 EUR

Titre II : « Pouvoirs publics »

20 267 957 EUR

Titre III : « Moyens des services »

1 360 339 542 EUR

Titre IV : « Interventions publiques »

3 822 159 680 EUR

Total

9 285 467 179 EUR

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.