Article 83
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1477 est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1679 quinquies, la somme : « 1 500 EUR » est remplacée par la somme : « 3 000 EUR ».
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JORF du 31 décembre 2002
Article 83
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Version 1
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1477 est abrogé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1679 quinquies, la somme : « 1 500 EUR » est remplacée par la somme : « 3 000 EUR ».