Article 116
Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »
1 version
Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »
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Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »