JORF du 31 décembre 2002

Article 116

Article 116

Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :

« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »