JORF du 31 décembre 2002

Article 62

Article 62

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
15 299 893 000Titre V : « Equipement »

14 960 809 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

339 084 000 EUR

Total

15 299 893 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
2 360 512 000Titre V : « Equipement »

2 052 505 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

308 007 000 EUR

Total

2 360 512 000 EUR


Historique des versions

Version 1

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

15 299 893 000Titre V : « Equipement »

14 960 809 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

339 084 000 EUR

Total

15 299 893 000 EUR

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

2 360 512 000Titre V : « Equipement »

2 052 505 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

308 007 000 EUR

Total

2 360 512 000 EUR