JORF du 31 décembre 2002

Article 59

Article 59

Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »

2 592 080 000 EUR

Titre II : « Pouvoirs publics »

31 590 797 EUR

Titre III : « Moyens des services »

1 107 366 799 EUR

Titre IV : « Interventions publiques »

896 376 575 EUR

Total

4 627 414 171 EUR

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.


Historique des versions

Version 1

Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »

2 592 080 000 EUR

Titre II : « Pouvoirs publics »

31 590 797 EUR

Titre III : « Moyens des services »

1 107 366 799 EUR

Titre IV : « Interventions publiques »

896 376 575 EUR

Total

4 627 414 171 EUR

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.