Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense 2 (92919), Tour D2, 17 bis, place des Reflets.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante :[email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.