JORF n°0274 du 26 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2019, M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).