JORF n°0216 du 19 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 18 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. PEREZ (Edgar)
- Décret du 18 septembre 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lure - M. NGOUOTO (Alain)
- Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Décision du 4 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2018 (décision complémentaire)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MICHAUD (Thomas)
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DEBATISSE (Mathieu)
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JALADE (Anissa)
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BELFAYOL (Eric)
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PIQUION (Danielle)
- Décret du 17 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELNAUD (Valérie)
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
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- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de juin 2018
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Années 2017-2018. - Mois d'août 2017 à juin 2018
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de juin 2018
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Années 2017-2018. - Mois d'août 2017 à juin 2018
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