JORF n°0216 du 19 septembre 2018

Décret du 17 septembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2018, M. Emmanuel GRUSON, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2018 et radié des cadres à la même date. M. Emmanuel GRUSON est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.