Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à M. Lionel Montocchio, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Laurent Démoustier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Denise Véfour-Boudoc, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Laure De-Carné, assistante d'administration de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Jannie Lebreton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Raymond Gazivili, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à
M. Jean-Pierre Charrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jacob Ponamalé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Bruno Lemasson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.