JORF n° 0083 du 8 avril 2014

Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits

Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Décision n° 2014-111 du 19 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Décision n° 2014-112 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

Décision n° 2014-113 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

Délibération relative à une autorisation temporaire

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Canal 32 dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV 7 Bordeaux dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Résultat de délibération relatif à l'audition de la Société clermontoise de télévision dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV8 Mont-Blanc dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Télé Miroir Services dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'association Télé Kréol (La Réunion) et à la société Zouk Multimédia (Martinique)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 avril 2014

Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 avril 2014

Résultats des Loto Foot 7 n°s 79 et 80

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire