JORF n°0083 du 8 avril 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales
- Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Défenseur des droits
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2014-111 du 19 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Décision n° 2014-112 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
- Décision n° 2014-113 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Canal 32 dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV 7 Bordeaux dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la Société clermontoise de télévision dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV8 Mont-Blanc dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Télé Miroir Services dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'association Télé Kréol (La Réunion) et à la société Zouk Multimédia (Martinique)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 avril 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 avril 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 79 et 80
- Ministère des affaires sociales