M. Jean DELESTRADE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 avril 2014.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2014-110 du 26 mars 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Théophile HASSLER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mai 2014
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 mars 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Décision n°2014-110
du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3