JORF n°0083 du 8 avril 2014

Arrêté du 2 avril 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian