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Arrêté du 13 septembre 2012

relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour les profils biologiques des sportifs

Résumé. Un comité est créé pour préparer l'utilisation du profil biologique des sportifs afin de lutter contre le dopage.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-12-1 et L. 232-22-1 ;

Vu la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 (Loi sur la responsabilité et le dopage dans le sport) tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, notamment son article 5 (Création du profil biologique des sportifs) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 27 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2012

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Création d'un comité pour le profil biologique des sportifs

Résumé. Un comité présidé par l'Agence française de lutte contre le dopage est créé pour préparer la mise en place du profil biologique des sportifs.

Le comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs mentionné à l'article 5 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Création du profil biologique des sportifs) est présidé par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Outre son président, le comité est ainsi composé :
1° Un député ;
2° Un sénateur ;
3° Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
4° Le président du comité d'orientation scientifique ainsi que le directeur du département des analyses et le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
5° Deux représentants de la direction des sports et un directeur technique national, désignés par le directeur des sports ;
6° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;
7° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;
8° Quatre autres représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique sportif français :
a) Un membre de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français ;
b) Un membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
c) Un représentant d'une fédération délégataire mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;
d) Un représentant d'une ligue professionnelle mentionnée à l'article L. 132-1 du même code (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) ;
9° Un magistrat judiciaire désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
10° Un médecin référent d'équipe de France ou ayant exercé cette responsabilité, désigné par le Comité national olympique ;
11° Un représentant de l'Académie nationale de médecine ;
12° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports.

En vigueur depuis le 17 septembre 2012

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Rôle du secrétaire général dans la lutte contre le dopage

Résumé. Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage est chargé d'être le rapporteur du comité qui travaille sur les profils biologiques des sportifs.

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage assure auprès du comité la fonction de rapporteur.

En vigueur depuis le 17 septembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté antidopage

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles d'un arrêté sur la lutte contre le dopage.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3