Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0113 du 15 mai 2012
Décision n°2012-TO-40 du 18 avril 2012
Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de Radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève ;
Après en avoir délibéré,
Décide :